STATUTS OFFICIELS

Forme juridique, but et siège

Article 1

Sous le nom de Bricks Team, il est créé une association à but non-lucratif régie par les statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Article 2

Notre association a pour but de rassembler tous les passionnés-es de la marque LEGO® en Suisse Romande.

Notre association développe dans ce but notamment :

  • La création d’une grande maquette que chaque membre peut construire, améliorer, utiliser à des fins de loisirs et qui sera présentée dans différents événements.
  • La création d’activités diverses pour le public avec des briques LEGO® lors d’événements.
  • La création de maquettes uniques de bâtiments ou de lieux connus pour des expositions.
  • L’achat et la vente de sets, de produits ou de pièces détachées de la marque LEGO®.

Article 3

Le siège de notre association est basé dans la région de Gruyère. Sa durée est illimitée.

 

Organisation

Article 4

Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale.
  • Le comité.
  • L’organe de contrôle des comptes.
  • Les fondateurs.

Article 5

Les ressources de notre association sont constituées par les dons, ou legs, par des produits des activités de l’association et le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

Les membres ne payent pas de cotisations annuelles ou extraordinaires.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses Engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

Membres

Article 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2.

Lors d’événements, les activités exercées par les membres sont uniquement bénévoles, aucune rémunération ne sera versée.

Article 7

L’association est composée de :

  • Membres individuels : Participe aux différentes activités de l’association.
  • Membres donateurs : Soutien l’association par le versement de dons, legs, ou par des subventions des pouvoirs publics.
  • Membres amis-es : Soutien l’association en la faisant connaitre par divers moyens de communication sans participer directement aux différentes activités.
  • Membres actifs-ves : Participe aux différentes activités de l’association tout en soutenant l’association par le versement de dons, cotisations, . . .

Article 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Les demandes d’admission se font par écrit ou par oral.

Article 9

La qualité de membres se perd :

  1. a) Par la démission. La décision doit être transmise par écrit au Comité de l’association. La sortie est considérée comme valide dès réception de la lettre.
  2. b) Par l’exclusion pour de « justes motifs ».

L’exclusion est du ressort de l’assemblée générale. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale.

Les fondateurs ne peuvent pas être exclus de l’association, ils peuvent cependant donner leur démission.

 

Assemblée générale

Article 10

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Article 11

Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • Adopte et modifie les statuts.
  • Élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes.
  • Détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’association.
  • Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget.
  • Donne décharge de leur mandat au Comité et à l’organe de contrôle des comptes.
  • Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

Article 12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. Toutes les convocations se font par courrier électronique (Email).

Article 13

L’assemblée est présidée par le-la Président-e ou un autre membre du Comité.

Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec le-la Président-e.

Article 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du (de la) Président-e est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les absentions ou les suffrages nuls seront considérés comme invalides.

Article 15

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Article 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Article 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
  • Un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
  • Les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • L’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • Les propositions individuelles.

Article 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Article 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Article 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Article 21

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles sans durées déterminées.

Le Comité est composé d’un-e président-e, d’un-e trésorier-e et d’un-e secrétaire.

Article 22

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent-e-s. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s

Article 23

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Si la fonction de Président-e devient vacante, le-la vice-Président-e ou un autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 24

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Article 25

Le Comité est chargé :

  • De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
  • De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
  • De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Article 26

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Article 27

Le Comité engage (licencie) les bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

 

Organes de contrôle

Article 28

Les fondateurs ont un droit de regard sur l’ensemble de l’association. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, prendre positions dans les assemblées générales et faire modifier une ou plusieurs décisions du Comité s’ils viennent à engendrer des complications néfastes à l’association.

Article 29

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

 

Dissolution

Article 30

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’actif éventuel sera remis aux fondateurs de l’Association. Si ceux-ci le décline, l’actif sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 01.07.2019 à Epagny

Au nom de l’Association Bricks Team

Président-e :                                                              Trésorier :

Guillaume Pasquier                                                Julien Pasquier