STATUTS OFFICIELS
Version du 27.01.2024
Forme juridique, but et siège
Article 1
Sous le nom de Bricks Team, il est créé une association à but non-lucratif régie par les statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Article 2
Notre association a pour but de promouvoir, auprès du public, les activités liés aux petites briques danoises LEGO® et à rassembler tous les passionnés-es de la marque LEGO® en Suisse Romande.
Notre association développe dans ce but notamment :
- La création de grandes maquettes dont chaque membre peut participer à la construction et à l’amélioration et qui seront présentées dans différents événements.
- La création d’activités diverses pour le public avec des briques LEGO® lors d’événements publics et privés.
- L’organisation d’expositions 100% LEGO® regroupant les passionnées de tout âge dont les inscriptions sont ouvertes au public.
Article 3
Le siège de notre association est basé dans la région de Gruyère. Sa durée est illimitée.
Organisation
Article 4
Les organes de l’association sont :
- L’assemblée générale.
- Le comité.
- L’organe de contrôle des comptes.
- Les fondateurs.
Article 5
a/ Les ressources de notre association sont constituées par les dons, ou legs, par des produits des activités de l’association et le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics ou des cotisations.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses Engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
b/ Chaque membre se voit automatiquement inscrit au registre des cotisations, exceptés les membres énoncés des catégories ci-dessous :
- Les membres du comité de l’association
- Les membres amis.es
- Les membres donateurs
c/ Le principe du registre est de regrouper chacun des membres soumis à une cotisation annuelle ainsi que les différentes activités de l’association. Lors de chaque activité de l’association, les membres se voient attribués des points de fidélités pour leur présence.
Ces points sont déterminés et listés en début du registre par le comité. La liste peut être rectifier en tout temps par le comité sans préavis. Le récapitulatif des points acquis par le membre peut être demandé au comité en tout temps.
A terme de l’année écoulée, selon le tableau indiqué dans le registre, le comité octroie une diminution de la cotisation ou sa totale suppression selon le nombre de points accumulés par le membre.
Le registre est regroupé en trois catégories :
- Les coordonnées des membres
- La liste des points de fidélités octroyé pour chaque activité
- Les différents niveaux de diminution de la cotisation
Les cotisations sont regroupées en deux catégories :
- La cotisation de base qui s’élève à un montant de CHF 50.00 par membre, par année civile (CHF 25.00 pour les personnes de moins de 18 ans).
- La cotisation s’élèvera à un montant de CHF 100.00 par membre par année, pour les membres organisant ou prenant part au comité d’organisation d’une activité ou d’une manifestation avec le soutien d’une autre association dont le but principal est identique à celle de l’association Bricks Team, ce qui équivaut à un conflit d’intérêt.
c/ Les membres soumis à une cotisation recevront la facture dans le courant du mois de janvier suivant l’année écoulée. Le délai de versement sera de 40 jours dès la réception de la facture.
En cas de non-versement de la cotisation dans le délai imparti, le membre recevra un rappel de paiement avec un délai de 15 jours supplémentaires. Sans réception de la cotisation suite à ce rappel, celui-ci se verra renvoyer de l’association sur décision du comité !
Membres
Article 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2.
Lors d’événements, les activités exercées par les membres sont uniquement bénévoles, aucune rémunération ne sera versée.
Article 7
L’association est composée de :
- Membres individuels : Participe aux différentes activités de l’association.
- Membres donateurs : Soutien l’association par le versement de dons, legs, ou par des subventions des pouvoirs publics.
- Membres amis-es : Soutien l’association en la faisant connaitre par divers moyens de communication sans participer directement aux différentes activités.
- Membres actifs-ves : Participe aux différentes activités de l’association tout en soutenant l’association par le versement de dons, cotisations, . . .
Article 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Les demandes d’admission se font par écrit ou par oral.
Article 9
La qualité de membres se perd :
a/ Par la démission. La décision doit être transmise par écrit au Comité de l’association. La sortie est considérée comme valide dès réception de la lettre.
Adresse du président :
Guillaume Pasquier
Route Principale 51
CH – 1628 Vuadens
b/ Par l’exclusion pour de « justes motifs ».
c/ En cas de non-versement de la cotisation annuelle
L’exclusion est du ressort de l’assemblée générale excepté pour l’article 9a. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale.
Assemblée générale
Article 10
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Article 11
Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes. Elle :
- Adopte et modifie les statuts.
- Élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes.
- Détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’association.
- Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget.
- Donne décharge de leur mandat au Comité et à l’organe de contrôle des comptes.
- Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour
Article 12
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité, date d’envoi comprise. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. Toutes les convocations se font par courrier électronique (Email).
Article 13
L’assemblée est présidée par le-la Président-e ou un autre membre du Comité.
Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec le-la Président-e.
Article 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du (de la) Président-e est prépondérante.
Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les absentions ou les suffrages nuls seront considérés comme invalides.
Article 15
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
Article 16
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Article 17
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
- Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
- Un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
- Les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
- L’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
- Les propositions individuelles.
Article 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Article 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.
Article 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Article 21
Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles sans durées déterminées.
Le Comité est composé d’un-e président-e, d’un-e trésorier-e et d’un-e secrétaire.
Article 22
Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent-e-s. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s.
En cas d’égalité des voix c’est le président ou à défaut le vice-président qui tranche.
Article 23
En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Si la fonction de Président-e devient vacante, le-la vice-Président-e ou un autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 24
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Article 25
Le Comité est chargé :
- De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
- De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
- De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
Article 26
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Article 27
Le Comité engage (licencie) les bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Organes de contrôle
Article 28
Les fondateurs ont un droit de regard sur l’ensemble de l’association. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, prendre positions dans les assemblées générales et faire modifier une ou plusieurs décisions du Comité s’ils viennent à engendrer des complications néfastes à l’association.
Article 29
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.
Dissolution
Article 30
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’actif éventuel sera remis aux fondateurs de l’Association. Si ceux-ci le décline, l’actif sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 01.07.2019 à Epagny
Au nom de l’Association Bricks Team
Président-e : Trésorier-ère :
Guillaume Pasquier Julien Pasquier
18.03.2023 – Modification des articles n° 2 et n° 5 selon procès verbal de l’assemblée générale
27.01.2024 – Modification des articles n° 5 selon procès verbal de l’assemblée générale